Conditions générales de vente
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Soma Atelier Creation, immatriculée au [Registre du commerce et des sociétés, avec numéro SIRET], dont le siège social est situé rue Lavoisier à Quimper, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.somaaterliercreation.com ci-après dénommée « le Client ".L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les bijoux artisanaux proposés à la vente sont présentés sur le site internet avec un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Chaque bijou est réalisé à la main et peut présenter de légères variations par rapport aux photos.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités. Une fois le paiement effectué et confirmé, un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client. La commande est alors définitive.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le site utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les données du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail. Les frais de livraison sont également indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Modalités :
•Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à soma.atelier.creation@gmail.com
•Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, et dans leur emballage initial.
•Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement en contactant le vendeur à soma.atelier.creation@gmail.com.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre page "politique de confidentialité". Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour sur le site.
Dernière mise à jour : 31/12/2024